[DOWNLOAD] "Obligations en matière d'agriculture" by La Bibliothèque Juridique # eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Obligations en matière d'agriculture
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 17, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 5559 KB

Description

Obligations en matière d'agriculture

Versions ebook et papier mises à jour le 17 mars 2017.


Pour avoir l'autorisation d'exercer une activité de production, transformation ou manipulation de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine, il est nécessaire soit d'obtenir un agrément sanitaire pour les opérateurs qui les mettent sur le marché sans remise directe au consommateur, soit d'effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale pour ceux qui sont en contact avec la clientèle finale.


Sections du Livre:

- Obligations en matière d'agriculture

- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

- Obligation l'agrément sanitaire et de la déclaration de manipulation de denrées alimentaires

- Modalités de l'agrément sanitaire et de la déclaration de manipulation de denrées alimentaires

- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale 

- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)

- Textes de Loi

- Déclaration des abeilles et des ruchers

- Texte de loi


Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

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